J.O. Numéro 81 du 6 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06120

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Décret no 2002-245 du 20 février 2002 relatif à la lutte contre la tuberculose des bovinés et cervidés d'élevage (rectificatif)


NOR : AGRG0200215Z



Rectificatif au Journal officiel du 23 février 2002, au sommaire et page 3486, 1re colonne, dans le titre et 2e colonne, article 1er, 2e ligne :
Au lieu de : « bovidés », lire : « bovinés ».